1. Identité du vendeur

• Nom : Alexandre de Pommereau
   

• Statut juridique : Auto-entrepreneur
   

• Adresse : 5 bis rue Guynemer, 17000 La Rochelle, France
   

• Email : alex.depommereau@gmail.com
   

• SIRET : 810 953 083 00013
   

• TVA : Franchise en base de TVA, TVA non applicable – article 293B du CGI

 

Ci-après désigné « le Vendeur ».

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2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site adepommereau.fr concernant : - la vente de tirages photographiques d’art réalisés à la demande, - la vente de prestations de services photographiques effectuées sur devis.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Produits

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3.1 Tirages photographiques

Les tirages proposés sont réalisés à la demande, selon les choix du Client, notamment : - format, - type de support (papier d’art sélectionné par le Vendeur en fonction de l’œuvre, contrecollage sur aluminium Dibond), - options éventuelles décidées entre les deux parties.

Les tirages sont signés par le Vendeur. Ils ne sont ni numérotés ni proposés en édition limitée.

Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Les rendus, bien que réalisés avec un écran étalonné pour être le plus fidèle possible au rendu final, peuvent varier selon les écrans sur lesquels ils sont visualisés.

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3.2 Prestations de services

Les prestations photographiques font l’objet d’un devis personnalisé précisant le contenu de la mission, les délais et le prix. Le devis vaut contrat dès validation écrite par le Client.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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5. Commande

Le Client passe commande via le site adepommereau.fr. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

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6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les tirages photographiques.

Pour les prestations de services, les modalités de paiement sont précisées sur le devis (acompte éventuel, solde).

Les moyens de paiement acceptés sont : - carte bancaire, - PayPal.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement externes.

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7. Livraison

Les tirages sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Zone de livraison : internationale
   

• Délais estimatifs : indiqués lors de la commande (généralement entre 7 et 21 jours ouvrés selon la destination)

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut justifier l’annulation de la commande ou une demande de dommages-intérêts.

Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages photographiques vendus sur le site, ceux-ci étant des biens : - confectionnés selon les spécifications du Client (format, support), - nettement personnalisés.

En conséquence, toute commande de tirage, une fois envoyée en production est ferme et définitive.

Pour les prestations de services, les conditions d’annulation ou de rétractation sont précisées dans le devis ou le contrat signé.

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9. Retours et remboursements

Lorsque le retour est applicable (Défaut, produit non conforme à la description, erreur sur la photo,…), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour effectuer un retour.

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

Tout tirage endommagé, sali, incomplet ou retourné hors délai ne sera ni repris ni remboursé.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

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10. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies vendues restent protégées par le droit d’auteur.

L’achat d’un tirage n’entraîne aucun transfert de droits de reproduction ou de représentation. Toute utilisation commerciale ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

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11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

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12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

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13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

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14. Acceptation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

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Dernière mise à jour : 21/12/2025